Conformément aux dispositions du code de l’environnement, nous vous proposons de prendre connaissance des enseignements tirés de la concertation préalable du public par les services de l’Etat et ASF, porteurs du projet d’aménagement de l’A46 Sud. Ce document présente également les mesures associées pour la poursuite du projet. Il prend en compte les recommandations exprimées dans leur bilan par les garants nommés par la Commission Nationale du Débat Public pour suivre la concertation.
- Décision ministérielle du 21 décembre 2021 consécutive la concertation préalable du projet d’aménagement à 2×3 voies d’A46 Sud (pdf, 0,5 Mo)
- Annexe à la décision ministérielle – Enseignements tirés de la concertation publique par les porteurs de projets et mesures associées conforme à l’article R.121-24 du code de l’environnement (28 pages, pdf, 2 Mo)
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