Obligation de l'État concernant la pollution de l'air
« L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ».
Comment un projet qui prévoit - notamment dans la version A de l’aménagement du nœud de Manissieux privilégiée par Vinci –de faire passer un axe autoroutier à quelques dizaines de mètres d’habitations serait-il compatible avec cette obligation ?
Merci pour votre réponse.
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions de votre question.
En premier lieu, il est important de relever que la variante préférentielle des porteurs de projets (État et ASF) pour l’aménagement du noeud de Manissieux n’est pas prévue à « quelques dizaines de mètres d’habitations ». Les études techniques ultérieures s’attacheront à améliorer l’insertion du projet vis à vis des riverains.
Ensuite, face aux difficultés actuelles de circulation, retrouver de la fluidité et renforcer la sécurité et la fiabilité des temps de déplacements dans le Sud-Est lyonnais sont des objectifs forts, partagés par les acteurs locaux.
En ce sens, une solution rapide, efficace et de moindres incidences environnementales et foncières apparaît nécessaire. C’est pourquoi, l’État et ASF considèrent l’optimisation de l’A46 Sud, qui avait été conçue élargissable à 2×3 voies dès sa construction, ainsi que l’aménagement du noeud de Manissieux, comme le projet le plus adapté pour répondre aux problèmes actuels et aux enjeux du trafic à court et moyen termes. Cette analyse est présentée pages 74 et 75 du dossier de concertation.
Cordialement,
L’équipe projet A46 Sud