pourquoi l'Association FRACTURE qui a saisi le Conseil d'Etat, contre ce projet n'a pas obtenu son abrogation ?
Mercredi 04 août 2021, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative Française, a condamné l'Etat pour n'avoir pas pris les mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air, à payer une somme record de 10 millions d'euros ! Il faut savoir que c'est l'Association « Les Amis de la Terre-France » qui a saisi le Conseil d'Etat.
Cette somme record pourra être renouvelée dans les 6 mois si la décision n'est pas exécutée pleinement !!
l'Association FRACTURE a mené suffisamment d'actions et a prouvé les conséquences sur le cadre de vie, liées à ce projet ciblé sur l'Est lyonnais.
Merci pour votre réponse.
Cette somme record pourra être renouvelée dans les 6 mois si la décision n'est pas exécutée pleinement !!
l'Association FRACTURE a mené suffisamment d'actions et a prouvé les conséquences sur le cadre de vie, liées à ce projet ciblé sur l'Est lyonnais.
Merci pour votre réponse.
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions de votre question qui n’appelle pas de réponse spécifique de la part des porteurs du projet.
Cordialement,
L’équipe projet A46 Sud.