Pourriez-vous apporter plus d’information sur les impacts du projet en matière de pollution atmosphérique ?

En réponse à plusieurs questions sur ce thème vous répondez casi systématiquement que vous appliquez le guide méthodologique sur le volet « air et santé » des études d’impact routières du CEREMA daté du 22 février 2019. Or ce guide précise notamment pages 9 et 47 : « Par ailleurs, sont exclues du périmètre de cette note, les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation énergétique et l’impact de la pollution atmosphérique sur la faune, la flore, le sol et les bâtiments, thématiques qu’il faut néanmoins traiter. ». Ce guide ne limite donc pas la prise en compte de la pollution routière aux NO2, PM10, benzène et PM2,5 (polluants retenus dans l’étude ATMO-AURA). Page 6 il souligne même la nocivité des particules fines. Il est également précisé page 7 « … il est nécessaire, aux différentes étapes d’élaboration du projet, et en particulier, aux stades les plus amont, d’évaluer le plus précisément possible les impacts du projet considéré ». Il ne me semble pas qu’à ce stade du projet (Etudes d’opportunité phase 2 selon le tableau page 11 du guide), votre dossier remplisse toutes les recommandations du guide, notamment en matière de prospectives.
De plus le dossier de concertation n’intègre pas le déplacement des deux aires de service de l’A43, qui rappelons le comportent chacune une station-service, installations qui sont classées et réglementées au titre de la protection de l’environnement. Or le guide, page 10, rappel les obligations, selon le code de l’environnement (article L122-1), de traiter l’ensemble du projet. Le projet, tel que présenté, ne respecte pas le code de l’environnement.