Financement

GG27
Thématique : L'organisation et les caractéristiques du projet (pilotage, budget...)
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Date de création : jeudi 19 août 10:17
A quoi sert de poser une question précise si ensuite on a une réponse qui ne répond pas à cette question?
Lorsque je vais acheter une baguette de pain et que je demande le prix, on me répond 1€ et non regardez le décret d'augmentation du pain.
Je réitère donc ma question, quelle est le deal entre Vinci et l'état concernant le marché de la troisième voie de l'A46S? Hausse des tarif de combien et à partir de quand?
Sans réponse précise, vous comprendrez bien que l'on peut penser que l'affaire est juteuse avec un retour sur investissement très rapide et qu'elle n'est pas très avouable, pour une concertation en toute transparence, ce serait un comble...

Réponse

Bonjour,

Comme répondu à votre première question à ce sujet, si le projet était poursuivi à l’issue de la concertation, les modalités de financement de l’opération restent encore à être arrêtées. Pour mémoire la réponse était la suivante :

« L’article L.122-4 du Code de la voirie routière (CVR) prévoit que « des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la concession peuvent être intégrés à l’assiette de celle-ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité, impliquant l’amélioration du service autoroutier sur le périmètre concédé, une meilleure articulation avec les réseaux situés au droit de la concession afin de sécuriser et fluidifier les flux de trafic depuis et vers les réseaux adjacents à la concession et une connexion renforcée avec les ouvrages permettant de desservir les territoires, ainsi que de leur caractère accessoire par rapport au réseau concédé. […] Leur financement ne peut être couvert que par une augmentation des tarifs de péage, raisonnable et strictement limitée à ce qui est nécessaire. »

Le projet d’aménagement de l’A46 Sud sera donc financé en mobilisant les recettes de péage sur le réseau concédé, selon des modalités à arrêter conjointement entre l’État concédant et la société concessionnaire concernée. Il n’est pas prévu de concours de l’État et des collectivités territoriales intéressées. L’A46 Sud restera libre de péage. »

Votre question n’appelle pas de réponse complémentaire de la part des porteurs du projet.

Cordialement,

L’équipe projet A46 Sud