Concertation

Helenei
Thématique : L'organisation et les caractéristiques du projet (pilotage, budget...)
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Date de création : jeudi 26 août 11:48
Bonjour, je voudrais savoir si cette concertation sert à quelque chose, ou bien si la décision est déjà prise et la concertation est là uniquement pour nous faire croire qu’on tient compte de notre avis ?
D’autant plus qu’il n’y a pas de réelles alternatives proposées, les 3 solutions étant essentiellement une variante de la même proposition.

Réponse

Bonjour,

Nous vous remercions de votre question.

Suite à la concertation, dans un délai d’un mois après la clôture, les points de vue exprimés et les arguments qui les fondent, dans leur diversité et leur richesse, seront restitués par les garants dans le « bilan de la concertation ».

Ce dernier présentera également d’éventuelles recommandations adressées aux porteurs du projet.

Les porteurs du projet disposeront alors de deux mois pour tirer les enseignements de la concertation et présenteront les éventuelles mesures pour y répondre et in fine décider de l’opportunité au non de poursuivre le projet présenté à la concertation.

Par ailleurs, si le projet se poursuit, un dispositif de concertation continu sera mis en place et la Commission nationale du débat public désignera un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. La Commission assurera, si nécessaire, la publication de rapports intermédiaires. Le rapport final du garant sera aussi rendu public (L.121-14 du Code de l’environnement).

Ces éléments sont présentés page 105 du dossier de concertation.

Cordialement,

L’équipe projet A46 Sud