Question à la CNDP : dans quel cas, une concertation publique aboutit à l'abandon du projet soumis à consultation ?
Ma question s'adresse à la Commission Nationale du Débat Public :
dans quel cas, une concertation publique aboutit à l'abandon du projet soumis à consultation ?
En d'autres termes, une consultation publique n'est-elle qu'un moyen servant à endormir le public et à faire passer un projet ou une opposition citoyenne majoritaire a-t-elle des chances d'obtenir l'abandon du projet soumis à la concertation ?
Pourriez-vous, svp, nous donner des exemples de concertations publiques dont les conclusions ont entrainé l'abandon du projet soumis à concertation ?
Merci.
Réponse
Bonjour,
Merci pour votre question.
La concertation préalable doit permettre de dresser le panorama de tous les arguments et avis existants par rapport à un projet. Le rôle des garant.e.s de la CDNP et de garantir la mise en place d’un dispositif participatif permettant l’expression et l’échange des arguments.
Les garant.e.s rédigent un rapport qui reprend de manière neutre, et sans pondération l’ensemble des arguments (principe de l’égalité de traitement des personnes et des arguments). Ce bilan est rendu public et il sera versé au dossier d’enquête publique.
En revanche, les garant.e.s CDNP n’émettent jamais d’avis sur le projet, contrairement au commissaires enquêteurs qui interviennent dans la phase d’enquête publique. Suite à une concertation, les responsables de projet sont tenus à une obligation de réponse au bilan des garant.e.s. À ce titre, ils doivent répondre de manière argumentée aux arguments des publics, et démontrer ainsi qu’ils ont pris en compte/considéré l’ensemble des arguments.
Un exemple récent de projet abandonné suite à la concertation préalable est par exemple celui du projet d’un parc photovoltaïque sur la commune Paray-le-Monial.
Vous trouverez toutes les informations sur ce projet, ainsi que la décision d’abandon sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/construction-dun-parc-photovoltaique-emportant-mise-en-compatibilite-du-plu-de-paray-le-monial-235
Cordialement.
David Chevallier, Valérie Dejour, Jacques Finetti
Garant.e.s de la Concertation