Quel est le statut des avis déposés sur le site web de la concertation ?
Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel est le statut des avis déposés sur le site web de la concertation ?
En effet, s'agissant d'une consultation citoyenne publique, je pensais que les avis étaient publics.
Or en lisant les mentions légales du site web www.a46sud-amenagement.fr, je m'aperçois que le site est en réalité la propriété privée d'un concessionnaire d'autoroute (ASF / VINCI) et que tous les avis déposés deviendraient sa propriété privée ?!
La CNDP ne publiera-t-elle donc pas les avis publiquement ?
Je vous remercie, par avance, pour vos réponses à mes questions.
Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel est le statut des avis déposés sur le site web de la concertation ?
En effet, s'agissant d'une consultation citoyenne publique, je pensais que les avis étaient publics.
Or en lisant les mentions légales du site web www.a46sud-amenagement.fr, je m'aperçois que le site est en réalité la propriété privée d'un concessionnaire d'autoroute (ASF / VINCI) et que tous les avis déposés deviendraient sa propriété privée ?!
La CNDP ne publiera-t-elle donc pas les avis publiquement ?
Je vous remercie, par avance, pour vos réponses à mes questions.
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions de votre question.
Il est nécessaire de distinguer deux choses.
La plateforme internet, support de la concertation, est en effet, pour des raisons de responsabilité juridique, une plateforme propriété du maître d’ouvrage du projet qui en assure l’établissement, l’entretien, la mise à jour dans le respect des lois et en particulier le règlement général sur la protection des données.
Les avis déposés dans le cadre de la concertation sont, excepté modération, rendus public via le site internet de la concertation.
L’ensemble de ces avis seront à la fin de la concertation transmis aux garants nommés par la CNDP qui les intégreront « au bilan de la concertation ».
Cordialement,
L’équipe projet A46Sud