Un projet qui ne respecte pas la Loi Climat et Résilience 2021-1104
L’article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, introduit la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les principes visés en l’associant à "un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme" (ZAN). La Loi ajoute un article L. 101-2-1 au code de l’urbanisme qui vient préciser les leviers pour lutter contre l’artificialisation des sols. La lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte du ZAN doivent ainsi être poursuivis.
Rappel de la définition de "artificialisé" posée par la Loi: une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
Par la consommation foncière projetée, que ce soit par l'élargissement que par l'abération écologique de l'aménagement du noeud de Manissieux, le projet va à l'encontre directe de ce principe de Zéro Artificialisation Nette. Il ne doit donc en aucun cas être réalisé!
Le non respect du principe de ZAN par ce projet pourra être un motif de recours juridique.
Rappel de la définition de "artificialisé" posée par la Loi: une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
Par la consommation foncière projetée, que ce soit par l'élargissement que par l'abération écologique de l'aménagement du noeud de Manissieux, le projet va à l'encontre directe de ce principe de Zéro Artificialisation Nette. Il ne doit donc en aucun cas être réalisé!
Le non respect du principe de ZAN par ce projet pourra être un motif de recours juridique.