Les objectifs
Les dispositions de l’article L121-8-II du Code de l’environnement imposent à tout projet d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, régional ou local, ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, et estimé entre 150 et 300 millions d’euros d’être rendu public pour permettre, le cas échéant, à des tiers de saisir la Commission nationale de débat public (CNDP).
La CNDP en bref
Illustré par sa devise « Vous donner la parole et la faire entendre », son rôle est de faire respecter le droit fondamental de toute personne à l’information et à la participation comme de garantir la mise en place de ce droit dans le processus décisionnel.
Retrouvez sur son site internet le résumé actualisé des décisions et échéances du projet :
www.debatpublic.fr/amenagement-de-lautoroute-a46-sud-2×3-voies-et-du-noeud-de-manissieux-316
Compte tenu des enjeux identifiés pour l’aménagement à 2×3 voies de l’A46 Sud et du nœud de Manissieux, l’État et ASF ont saisi la CNDP qui a décidé l’organisation d’une concertation préalable encadrée par trois garants. Avec les porteurs du projet, ces garants viennent à la rencontre du public dans le cadre de réunions publiques, d’ateliers thématiques, de concertations mobiles et de visites de sites, organisé du 29 juin au 28 septembre 2021 dans les différentes communes concernées au niveau local.
